Code de conduite client

Le présent Code de conduite client définit les principes, normes et attentes applicables à tous les clients, partenaires et utilisateurs (« Clients ») qui interagissent avec ilogs healthcare GmbH (« ilogs »).

Il vise à promouvoir une utilisation responsable, éthique, sécurisée et conforme à la loi des produits, plateformes et services d’ilogs, en particulier dans le contexte sensible des soins de santé, du télésoin et des solutions de santé numérique.

En utilisant les produits ou services ilogs, les Clients acceptent de se conformer au présent Code de conduite.

Les Clients sont tenus de :

• Utiliser les solutions ilogs de manière responsable, éthique et de bonne foi.
• Agir conformément aux lois, règlements et normes sectorielles applicables, y compris les réglementations en matière de santé et de protection des données.
• Respecter les droits, la dignité et la sécurité des utilisateurs finaux, y compris les personnes vulnérables telles que les personnes âgées ou les personnes nécessitant une assistance.

Toute utilisation des produits ilogs à des fins illégales, nuisibles, trompeuses ou abusives est strictement interdite.

Les solutions ilogs traitent souvent des données personnelles et de santé sensibles. Les Clients doivent donc :

• Se conformer à toutes les lois applicables en matière de protection des données et de vie privée (y compris le RGPD et les réglementations nationales pertinentes).
• S’assurer que les données personnelles sont traitées de manière licite, transparente et uniquement à des fins légitimes.
• Mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou utilisation abusive.
• Informer les utilisateurs finaux de manière adéquate sur le traitement des données et obtenir les consentements requis.

Les Clients sont responsables de leur propre conformité en matière de protection des données lors de l’utilisation des systèmes ilogs.

Les Clients doivent :

• Suivre les bonnes pratiques reconnues en matière de sécurité de l’information lors de l’accès ou de l’exploitation des plateformes ilogs.
• Protéger les identifiants d’accès et empêcher toute utilisation non autorisée des systèmes, appareils ou interfaces.
• Signaler rapidement tout incident de sécurité suspecté, toute violation de données ou toute vulnérabilité liée aux produits ilogs.

Les Clients ne doivent pas tenter de contourner, désactiver ou interférer avec les mécanismes de sécurité mis en place par ilogs.

Les Clients opérant dans des environnements réglementés (par ex. prestataires de soins, centres d’appels, organismes de services) sont responsables de :

• S’assurer que leur utilisation des solutions ilogs est conforme à toutes les réglementations applicables en matière de santé, de dispositifs médicaux et de sécurité.
• Utiliser les produits ilogs uniquement dans le cadre prévu et convenu.
• Maintenir toutes les licences, autorisations ou certifications requises pour leurs activités.

Les produits ilogs soutiennent la conformité mais ne remplacent pas les responsabilités réglementaires propres du Client.

ilogs attend des Clients qu’ils :

• Communiquent de manière professionnelle, respectueuse et constructive avec les employés, partenaires et équipes de support d’ilogs.
• S’abstiennent de tout harcèlement, discrimination, menaces ou comportement abusif.
• Fournissent des informations exactes, complètes et véridiques dans leurs échanges avec ilogs.

ilogs se réserve le droit de restreindre ou de suspendre les services en cas de faute grave.

Les Clients doivent :

• Respecter tous les droits de propriété intellectuelle d’ilogs et de tiers.
• Utiliser les logiciels, la documentation, les marques et autres matériels uniquement comme convenu contractuellement.
• S’abstenir de copier, modifier, procéder à de l’ingénierie inverse ou redistribuer les produits ilogs sans autorisation.

Toute propriété intellectuelle reste la propriété d’ilogs ou de ses concédants de licence.

Les Clients ne doivent pas :

• Perturber, surcharger ou utiliser abusivement les systèmes ilogs de manière intentionnelle.
• Introduire des logiciels malveillants, du code malveillant ou du contenu nuisible.
• Utiliser les services ilogs d’une manière susceptible de compromettre la stabilité, les performances ou la disponibilité des systèmes pour autrui.

Une utilisation responsable des systèmes contribue à garantir une haute disponibilité et fiabilité pour tous les utilisateurs.

Les Clients sont encouragés à signaler rapidement :

• Les violations suspectées du présent Code de conduite
• Les incidents de sécurité ou les utilisations abusives des systèmes ilogs
• Les préoccupations éthiques ou de conformité

Les signalements peuvent être effectués via les canaux de contact établis par ilogs healthcare GmbH.

Les violations du présent Code de conduite client peuvent entraîner :

• Des demandes de mesures correctives
• La suspension temporaire ou permanente des services
• La résiliation des relations contractuelles
• Des actions en justice le cas échéant

ilogs évaluera les violations de manière équitable et proportionnée.

ilogs healthcare GmbH se réserve le droit de mettre à jour le présent Code de conduite client selon les besoins, afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou opérationnelles.

La dernière version sera mise à disposition sur www.ilogs.care ou sur demande.